8095

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi relative à la reconnaissance du titre honorifique de résistant aux volontaires de l'Espagne républicaine

8095 En commission
Dernière mise à jour · 16.07.2024
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
09.11.2022
Commission
Rapporteur
Dan Biancalana

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.11.2022 Déposé Mars Di Bartolomeo
Dan Biancalana
09.11.2022 Commission pressentie Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09.11.2022 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
09.11.2022 Dépôt d'une proposition de loi par M. Dan Biancalana
Séance publique n° 11
11.05.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
06.06.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Dan Biancalana
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
Dan Biancalana
06.06.2023 - Désignation d'un Rapporteur - Présentation de la proposition de loi Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission des Institutions Commission des Institutions
11.06.2024 Avis du Conseil d'État (11.6.2024) Conseil d'Etat
16.07.2024 - Rapporteur : Monsieur Dan Biancalana - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission des Institutions