Commission de l'Économie, des PME, de l'Énergie, de l'Espace et du Tourisme

Meeting - 6 June 2024

Sessions and meetings

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 28 mars 2024 et du 16 mai 2024

  2. Docpa n°8386 : Projet de loi ayant pour objet le renouvellement du régime d'aides à la protection de l'environnement et du climat

    • - Présentation du projet de loi

  3. Docpa n°8293 : Projet de loi portant sur les compteurs d'eau en service dans le secteur de la métrologie légale

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis

  4. Divers