8299

Projet de loi Transformé

A propos du dossier

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire en vue d'arrêter un programme pluriannuel de recrutement dans la magistrature de l'ordre judiciaire

8299 Transformé
Dernière mise à jour · 13.05.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Sam Tanson
Date de dépôt
23.08.2023
Commission
Rapporteur
Laurent Mosar

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.08.2023 Déposé Sam Tanson
23.08.2023 Commission pressentie Commission de la Justice
02.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
30.10.2023 Avis du Groupement des Magistrats Luxembourgeois (26.10.2023) Groupement des Magistrats Luxembourgeois
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
20.12.2023 Avis du Conseil national de la justice Conseil national de la justice
10.01.2024 Avis commun des Chefs de corps des autorités judiciaires Chefs de corps des autorités judiciaires
05.02.2024 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (31.1.2024) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
12.03.2024 Avis du Conseil d'État (12.3.2024) Conseil d'Etat
02.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Laurent Mosar
Laurent Mosar
Commission de la Justice
02.05.2024

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et examen des articles - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Scission du projet de loi - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires

Commission de la Justice
13.05.2024 Transformé
13.05.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice
13.05.2024 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Justice Commission de la Justice