Commission de la Justice

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Calendrier de la commission

13
mar
2025
Commission de la Justice · Commission du Logement et de l'Aménagement du territoire
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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13
mar
2025
Commission de la Justice
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
mar
2025
Commission de la Justice
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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8418 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale

Elisabeth Margue · 2024-07-23
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8228 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant modification du Code civil en vue de la réforme de l'adoption

Sam Tanson · 2023-05-31
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7424 ProjetDeLoi
En commission

Projet de loi portant création d'une plateforme commune de transmission électronique sécurisée et modification : 1° du Code de procédure pénale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État

Félix Braz · 2019-03-19
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Réunions à venir
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Composition et informations