Commission de la Justice

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Calendrier de la commission

08
nov
2024
Commission de la Justice
08:15
a lieu par visioconférence
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07
nov
2024
Commission de la Justice
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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24
oct
2024
Commission de la Justice
10:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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8407 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, en vue de l'institution d'un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

Elisabeth Margue · 2024-07-03
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8420 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi modifiant l'article 7 et l'article 77 de la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations

Elisabeth Margue · 2024-07-23
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8407 ProjetDeLoi
En attente de la dispense du second vote constitutionnel

Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme, en vue de l'institution d'un Comité de prévention du blanchiment et du financement du terrorisme

Elisabeth Margue · 2024-07-03
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