Réunion - 23 avril 2025

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 10 janvier 2025 (ECB, AI, LAT)

Dossier parlementaire n°8408 : Projet de loi portant abrogation de la loi du 11 décembre 1967 portant création d'un fonds communal de péréquation conjoncturale

• - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre des Métiers, de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8409 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 30 juin 1976 portant 1. création d'un fonds de chômage ; 2. réglementation de l'octroi des indemnités de chômage complet

• - Désignation d'un rapporteur - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre de Commerce et du Syvicol - Examen de la Dépêche du 28 mars 2025 - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°8481 : Projet de loi modifiant : 1° la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ; 2° la loi modifiée du 17 avril 2018 concernant l'aménagement du territoire

• (Révision de l'article 29bis de la loi modifiée du 19 juillet 2004) - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen des avis du Conseil d'État, de la Chambre des Salariés et de la Chambre de Commerce - Présentation et adoption d'un amendement parlementaire

Présentation du rapport d'activités 2024 de la Police grand-ducale