4256

Débat d'orientation Évacué(e)

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

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A propos du dossier

Financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'État

4256 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 25.04.2024
Informations
Type
Débat d'orientation
Auteur
Chambre des Députés
Date de dépôt
11.03.2024
Date d'évacuation
25.04.2024

Activités liées au dossier

Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
11.03.2024 Déposé(e) Commission de la Mobilité et des Travaux publics
14.03.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.03.2024)
Conférence des Présidents
14.03.2024 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
25.04.2024 Vidé(e) en séance publique n°21
Chambre des Députés