8071
Débat d'orientation
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A propos du dossier
Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)
Document de dépôt
8071
Vidé
Dernière mise à jour · 14.06.2023
Informations
- Type
- Débat d'orientation
- Auteur
- Commission des Pétitions
- Date de dépôt
- 08.09.2022
Commission
- Rapporteur
- Jean-Paul Schaaf
Références au dossier
27
sep
2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
14:00
a lieu par visioconférence
27
sep
2022
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
11:00
a lieu par visioconférence
27
sep
2022
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
09:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
29
sep
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
15:30
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
29
sep
2022
Commission du Logement
10:30
nouveau lieu
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
30
sep
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14:15
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
06
oct
2022
Commission de la Fonction publique
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
15:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
06
oct
2022
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
14:00
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
07
oct
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
07
oct
2022
Commission des Finances et du Budget
10:00
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
11
oct
2022
Commission de la Famille et de l'Intégration
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
11
oct
2022
Commission de la Santé et des Sports
08:30
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
14
oct
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
15:00
a lieu par visioconférence
14
oct
2022
Commission des Finances et du Budget
10:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
21
oct
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
14:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
27
oct
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
a lieu par visioconférence
28
oct
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
08:00
nouveau lieu, ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
14
nov
2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
10:30
nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
16
nov
2022
Commission de la Justice
09:00
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
17
nov
2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
10:30
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
17
nov
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
09:00
a lieu par visioconférence
23
nov
2022
Commission de la Fonction publique
10:30
nouveau lieu, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
24
nov
2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
11:00
a lieu par visioconférence
27
sep
2022
Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle
a lieu par visioconférence
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27
sep
2022
Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
a lieu par visioconférence
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27
sep
2022
Commission des Classes moyennes et du Tourisme
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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29
sep
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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29
sep
2022
Commission du Logement
nouveau lieu
Salle plénière à l'Hôtel de la Chambre
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30
sep
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Annulée
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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06
oct
2022
Commission de la Fonction publique
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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06
oct
2022
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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07
oct
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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07
oct
2022
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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11
oct
2022
Commission de la Famille et de l'Intégration
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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11
oct
2022
Commission de la Santé et des Sports
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5
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14
oct
2022
Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire
a lieu par visioconférence
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14
oct
2022
Commission des Finances et du Budget
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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21
oct
2022
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
nouveau lieu, ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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27
oct
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
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28
oct
2022
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural
nouveau lieu, ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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14
nov
2022
Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense
nouvelle date, nouvelle heure, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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16
nov
2022
Commission de la Justice
ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2
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17
nov
2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
ordre du jour modifié
a lieu par visioconférence
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17
nov
2022
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
a lieu par visioconférence
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23
nov
2022
Commission de la Fonction publique
nouveau lieu, ordre du jour modifié
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5 en mode hybride
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24
nov
2022
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
a lieu par visioconférence
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Activités liées au dossier
soifuzgdh
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 08.09.2022 | Déposé | Commission des Pétitions | |
| 08.09.2022 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Paul Schaaf |
Jean-Paul Schaaf |
|
| 09.09.2022 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Pétitions | Commission des Pétitions |
|
| 27.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position | Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle | |
| 27.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position | Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications | |
| 27.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position | Commission des Classes moyennes et du Tourisme | |
| 29.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 29.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Explications par Monsieur le Ministre | Commission du Logement | |
| 30.09.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire |
|
| 06.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position | Commission de la Fonction publique Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense | |
| 06.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen en vue de l'élaboration d'une prise de position | Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes | |
| 07.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 07.10.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Echange de vues avec des représentants de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA (AED) et de l'Administration des contributions directes (ACD) |
Commission des Finances et du Budget | |
| 11.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Échange de vues | Commission de la Famille et de l'Intégration | |
| 11.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de la Santé et des Sports | |
| 14.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Élaboration d'une prise de position (suite) | Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire | |
| 14.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de prise de position | Commission des Finances et du Budget | |
| 21.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position de la Commission | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche | |
| 27.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet concernant la mobilité | Commission de la Mobilité et des Travaux publics | |
| 28.10.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Adoption d'un projet de prise de position | Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural | |
| 14.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf | Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense |
|
| 16.11.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du rapport d'activité de l'Ombudsman (2021) et élaboration d'une prise de position |
Commission de la Justice | |
| 17.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet Travail et Emploi du rapport 2021 du Médiateur | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 17.11.2022 |
- Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen et adoption d'une prise de position concernant le volet "mobilité" |
Commission de la Mobilité et des Travaux publics |
|
| 23.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Présentation et adoption d'une prise de position | Commission de la Fonction publique | |
| 24.11.2022 | - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Examen du volet Sécurité sociale du rapport 2021 du Médiateur | Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 14.06.2023 | Vidé en séance publique n°52 |
|
|
| 14.06.2023 | 8071 - Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021) |
Séance publique n°
52
|
Dossiers engendrés
-
septembre 2022