Commission de la Sécurité intérieure et de la Défense

Réunion - 14 novembre 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf

  2. Dossier parlementaire n°7741 : Projet de loi portant modification 1° de la loi modifiée du 18 juillet 2018 sur la Police grand-ducale ; 2° de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État ; et 3° du Code pénal.

    • - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'État