Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle

Réunion - 27 septembre 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 18 juillet 2022

  2. Dossier parlementaire n°7748 : Projet de loi modifiant la loi du 22 mai 2009 relative à l'Oeuvre Nationale de Secours Grande-Duchesse Charlotte et à la Loterie Nationale

    • - Rapporteur : Madame Simone Beissel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  3. Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

    • - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Elaboration d'une prise de position

  4. Révision constitutionnelle - Suite des travaux

  5. Divers