Réunion - 29 septembre 2022

Dossier parlementaire n°8071 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

• - Rapporteur : Monsieur Jean-Paul Schaaf - Explications par Monsieur le Ministre

Fonds spécial de soutien au développement du logement abordable - Projets d’envergure en matière de logements abordables à réaliser (par la Société Nationale des Habitations à Bon Marché et le Fonds du Logement)

Stratégie foncière - Explications par Monsieur le Ministre

Divers