Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Réunion - 25 mai 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 11 mai 2023

  2. Dossier parlementaire n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun

    • - Rapporteur : Madame Francine Closener - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Dossier parlementaire n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

    • - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  4. Divers