Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Réunion - 23 mars 2023

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers