Réunion - 15 juin 2023
Ordre du jour
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Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 mai 2023
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Dossier parlementaire n°7930 : Projet de loi visant à mettre en place un régime d'aides destinées à promouvoir la réalisation de projets importants d'intérêt européen commun
- - Rapporteur : Madame Francine Closener - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8061 : Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale
- - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°8217 : Proposition de loi relative au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
- - Présentation de la proposition de loi
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Divers