8061

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

Résumé du dossier
8061 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 11.07.2023
Premier vote constitutionnel
28.06.2023
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Références au dossier

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
02.08.2022 Déposé Franz Fayot
02.08.2022 Commission pressentie Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
29.09.2022

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Date prévisionnelle du rapport de commission : 15-06-2023

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
24.01.2023 Avis de la Chambre de Commerce (20.1.2023) Chambre de Commerce
28.02.2023 Avis du Conseil d'État (28.2.2023) Conseil d'Etat
23.03.2023 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber
Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Carlo Weber
23.03.2023 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
31.03.2023

Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.05.2023 Avis complémentaire de la Chambre de Commerce (27.4.2023) Chambre de Commerce
16.05.2023 Avis complémentaire du Conseil d'État (16.5.2023) Conseil d'Etat
25.05.2023 - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
15.06.2023 - Rapporteur : Monsieur Carlo Weber - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
16.06.2023

Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace

Rapporteur(s) : Monsieur Carlo Weber

Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Carlo Weber
28.06.2023

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°56

Une demande de dispense du second vote a été introduite

28.06.2023

8061 - Projet de loi portant sur les préemballages non revêtus du symbole « e » et la vente en vrac dans le secteur de la métrologie légale

Séance publique N° 56
04.07.2023

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (04-07-2023)

Evacué par dispense du second vote (04-07-2023)

Conseil d'Etat
11.07.2023 Publié au Mémorial A n°370 en page 1

Récapitulatif des votes