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Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant : 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
04.11.2021	Déposé	Claude Meisch	Document de dépôt
04.11.2021	Commission pressentie	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
11.11.2021	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Date prévisionnelle du rapport de commission : 19-04-2022	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
16.11.2021	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7907/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (8.11.2021)
17.12.2021	Avis du Conseil d'État (17.12.2021)	Conseil d'Etat	7907/02 Avis du Conseil d'État (17.12.2021)
21.12.2021	Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (6.12.2021)	Syndicat des Villes et Communes Communes luxembourgeoises	7907/03 Avis du Syndicat des Villes et Communes luxembourgeoises (6.12.2021)
02.02.2022	Changement d'intitulé Ancien intitulé : Projet de loi du XX portant 1°organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État Nouvel intitulé : Projet de loi portant : 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
02.02.2022	- Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 2 février 2022
03.02.2022	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	7907/04 Amendements adoptés par la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (3.2.2022) 2) Texte coordonné
22.03.2022	Avis complémentaire du Conseil d'État (22.3.2022)	Conseil d'Etat	7907/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (22.3.2022)
28.03.2022	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty
28.03.2022	- Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes	Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 28 mars 2022
30.03.2022	- Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes
19.04.2022	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Procès verbal ( 27 ) de la reunion du 19 avril 2022
22.04.2022	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Rapporteur(s) : Monsieur Claude Lamberty	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Claude Lamberty	7907/06 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche (19.4.2022)
26.04.2022	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°47 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7907 Document annexe 7907 Document annexe
26.04.2022	7907 - Projet de loi portant: 1°organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal; 2°modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État		Séance publique n° 47 Point n° 104 Verbatim - Débat sur le dossier 7907 - Séance du 26.04.2022
10.05.2022	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (10-05-2022) Evacué par dispense du second vote (10-05-2022)	Conseil d'Etat	7907/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (10.5.2022)
01.06.2022	Publié au Mémorial A n°250 en page 1

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