Commission de l'Education nationale, de l'Enfance, de la Jeunesse, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Commission des Affaires intérieures et de l'Egalité entre les femmes et les hommes

Réunion - 30 mars 2022

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Echange de vues au sujet de la gratuité de l’accueil des enfants et des repas pour les enfants scolaires (demande du groupe politique CSV du 20 octobre 2021)

  2. Dossier parlementaire n°7907 : Projet de loi portant : 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  3. Motion de M. Serge Wilmes au sujet de la réévaluation de la tarification et du lancement d'une campagne de sensibilisation pour contribuer à l'attractivité de l'activité d'assistance parentale (01.12.2021)

  4. Divers