Ordre du jour
-
Dossier parlementaire n°7907 : Projet de loi portant : 1° organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- - Présentation et adoption d'un projet de rapport
-
Divers