Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal de la réunion du 17 janvier 2022 et de la réunion jointe du19 octobre 2021
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Dossier parlementaire n°7893 : Projet de loi portant modification : 1° de la loi du 13 mars 2018 portant création d'un Observatoire national de la qualité scolaire ; 2° de l'article 6 de la loi modifiée du 18 mars 2013 relative aux traitements de données à caractère personnel concernant les élèves ; 3° de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse
- - Rapporteur : Monsieur Claude Lamberty - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°7907 : Projet de loi du XX portant 1°organisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; 2° modification de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'État
- - Présentation du projet de loi - Désignation d'un rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation d'une série d'amendements
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Divers