7651

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
19.08.2020	Déposé	Xavier Bettel	Document de dépôt
19.08.2020	Commission pressentie	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
15.09.2020	- Présentation du projet de loi	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 15 septembre 2020
17.09.2020	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-02-2021	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
16.10.2020	1) Avis de la Chambre des Métiers (9.10.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels (9.10.2020) 3) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels (12.10.2020)	Chambre des Métiers; Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7651/01 1) Avis de la Chambre des Métiers (9.10.2020) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels (9.10.2020) 3) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels (12.10.2020)
20.11.2020	Avis du Conseil d'État (20.11.2020)	Conseil d'Etat	7651/02 Avis du Conseil d'État (20.11.2020)
11.12.2020	Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (7.12.2020)	Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel	7651/03 Avis de l'Autorité luxembourgeoise indépendante de l'audiovisuel (7.12.2020)
11.12.2020	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt
11.12.2020	- Désignation d'un Rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat et adoption d'amendements en relation avec le projet de texte	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 11 décembre 2020
24.12.2020	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	7651/04 Amendements adoptés par la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (15.12.2020) 2) Texte coordonné
26.01.2021	Avis complémentaire du Conseil d'État (26.1.2021)	Conseil d'Etat	7651/05 Avis complémentaire du Conseil d'État (26.1.2021)
05.02.2021	- Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 5 février 2021
08.02.2021	Rapport de commission(s) : Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Rapporteur(s) : Monsieur Guy Arendt	Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications Guy Arendt	7651/06 Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications (5.2.2021)
09.02.2021	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels (2.2.2021)	Chambre de Commerce	7651/07 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi et sur le projet de règlement grand-ducal portant modification 1° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de communications commerciales dans les services de médias audiovisuels; 2° du règlement grand-ducal modifié du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de promotion des oeuvres européennes dans les services de médias audiovisuels (2.2.2021)
10.02.2021	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°36 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7651 Document annexe
10.02.2021	7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques		Séance publique n° 36 Point n° 13 Verbatim - Débat sur le dossier 7651 - Séance du 10.02.2021
22.02.2021	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-02-2021) Evacué par dispense du second vote (22-02-2021)	Conseil d'Etat	7651/08 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (19.2.2021)
08.03.2021	Publié au Mémorial A n°174 en page 1