Séance publique n° 36
-
00:05:36
Ouverture de la séance publique
-
00:05:48
Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz
-
00:05:48Dépôt d'une proposition de loi par M. Marc Spautz
-
00:06:06
Exposé
Marc Spautz -
00:07:17
Dépôt
Marc Spautz
-
-
00:07:26
Question élargie n° 73 de M. Georges Engel relative aux aides financières en faveur des associations culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
-
00:07:26Question élargie n° 73 de M. Georges Engel relative aux aides financières en faveur des associations culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
-
00:07:50
Question
Georges Engel -
00:12:30
Réponse
Sam Tanson
-
-
00:18:21
Question élargie n° 74 de M. Laurent Mosar relative à l'arrêt de la Cour administrative n°44997C du 26 janvier 2021
-
00:18:21Question élargie n° 74 de M. Laurent Mosar relative à l'arrêt de la Cour administrative n°44997C du 26 janvier 2021
-
00:18:32
Question
Laurent Mosar -
00:27:59
Réponse
Xavier Bettel -
00:33:16
Intervention
Laurent Mosar -
00:35:40
Intervention
Xavier Bettel
-
-
00:36:39
7651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
-
00:36:397651 - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques
-
00:37:00
Rapport de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications
Guy Arendt -
00:46:43
Discussion générale
-
00:46:57
Discours du groupe politique CSV
Diane Adehm-
00:51:24
Dépôt de la motion 1
Diane Adehm -
00:52:14
Dépôt de la motion 2
Diane Adehm
-
00:53:08
Discours du groupe politique LSAP
Lydia Mutsch -
01:00:50
Discours du groupe politique déi gréng
Marc Hansen -
01:05:39
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
01:06:01
Discours de la sensibilité politique déi Lénk
David Wagner -
01:09:29
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
01:15:41
Prise de position du Gouvernement
Xavier Bettel-
01:16:00
Interruption
Mars Di Bartolomeo
-
01:23:23
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
01:25:34
Dispense du second vote constitutionnel
-
01:25:37
Motion 1
-
01:26:00
Intervention
Viviane Reding -
01:29:12
Intervention
Guy Arendt -
01:31:00
Intervention
Viviane Reding -
01:32:41
Intervention
Sven Clement -
01:33:27
Intervention
Lydia Mutsch -
01:34:09
Intervention
Marc Hansen
-
01:34:55
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
01:36:24
Motion 2
-
01:36:39
Intervention
Guy Arendt -
01:37:46
Intervention
Diane Adehm -
01:39:41
Intervention
Marc Hansen -
01:40:17
Intervention
Lydia Mutsch
-
01:41:19
Vote sur la motion 2 (rejetée)
-
-
01:42:42
7537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
-
01:42:427537 - Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence
-
01:43:13
Rapport de la Commission de l'Economie, de la Protection des consommateurs et de l'Espace
Francine Closener -
01:50:47
Discussion générale
-
01:51:00
Discours du groupe politique CSV
Léon Gloden-
01:56:36
Dépôt de la motion 1
Léon Gloden
-
01:56:49
Discours du groupe politique DP
Guy Arendt -
02:01:33
Discours du groupe politique déi gréng
Semiray Ahmedova -
02:06:40
Discours de la sensibilité politique ADR
Roy Reding -
02:07:28
Discours de la sensibilité politique Piraten
Sven Clement
-
02:13:38
Prise de position du Gouvernement
Franz Fayot-
02:19:03
Intervention
Léon Gloden
-
02:19:38
Vote sur l'ensemble du projet de loi
-
02:20:43
Dispense du second vote constitutionnel
-
02:20:47
Motion 1
-
02:20:51
Intervention
Claude Haagen
-
02:21:24
Vote su rle renvoi en commission de la motion 1 ( adopté)
-
-
02:21:42
Question élargie n°77 de Mme Stéphanie Empain relative à distribution équitable des vaccins Covid-19
-
02:21:42Question élargie n°77 de Mme Stéphanie Empain relative à distribution équitable des vaccins Covid-19
-
02:22:01
Question
Stéphanie Empain -
02:29:17
Réponse
Franz Fayot
-
-
02:37:50
Motion de M. Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19
-
02:37:50Motion de M. Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19
-
02:38:07
Exposé
-
02:40:01
Discussion générale
-
02:40:02
Intervention
Georges Engel -
02:41:54
Intervention
Marc Baum -
02:44:00
Intervention
Sven Clement
-
02:46:15
Vote sur la motion 1 (rejetée)
-
-
02:47:36
Clôture de la séance publique
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Question élargie n°73 de Monsieur Georges Engel relative aux aides financières en faveur des associations culturelles dans le contexte de la crise sanitaire
-
Question élargie n°74 de Monsieur Laurent Mosar relative à l'arrêt de la Cour administrative n°44997C du 26 janvier 2021
-
Dossier parlementaire n°7651 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Rapporteur : Monsieur Guy Arendt
-
Dossier parlementaire n°7537 : Projet de loi relative à certaines modalités de mise en oeuvre du règlement (UE) n° 2019/1150 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 promouvant l'équité et la transparence pour les entreprises utilisatrices de services d'intermédiation en ligne et modifiant la loi modifiée du 23 octobre 2011 relative à la concurrence - Rapportrice : Madame Francine Closener
-
Question élargie n°77 de Madame Stéphanie Empain relative à distribution équitable des vaccins Covid-19
-
Motion n°1 de Monsieur Marc Spautz relative à la réinstauration du régime de chômage partiel pour cas de force majeure Covid-19