7258B

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi relative aux critères de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d'habitation

Document de Scission

Résumé du dossier

7258B Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 27.12.2019

Informations

Type: Projet de loi
Auteur: Marc Hansen

Date de transformation: 05.04.2019

Commission

Commission du Logement
Rapporteur: Semiray Ahmedova
Rapport: 7258A/05, 7258B/04 Rapport de la Commission du Logement (05.12.2019)

Références au dossier

7258/06, 7258A/01, 7258B/01 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 1) Texte coordonné du projet de loi N°7258A 2) Texte coordonné du projet de loi N°7258B

7258A/02, 7258B/02 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)

7258A/06, 7258B/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)

7258B/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2019)

7258A/03, 7258B/03 Amendement relatif au projet de loi N°7258A adopté par la Commission du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.9.2019) 2) Textes coordonnés du projet de loi N°7258A et du projet de loi N°7258B

déc

2019

Commission du Logement

10:30

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

déc

2019

Séance publique n° 11

14:30

Avis 4

7258A/02, 7258B/02 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)

7258A/06, 7258B/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)

7258B/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2019)

Amendements 1

Réunions de commission 1

déc

2019

Commission du Logement

Maison Printz et Richard - Salle 1 et 2

Voir la réunion

Séances publiques 1

déc

2019

Séance publique n° 11

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Activités liées au dossier

Trier les activités du dossier

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Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
05.04.2019	Initié par transformation	Marc Hansen
05.04.2019	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 1) Texte coordonné du projet de loi N°7258A 2) Texte coordonné du projet de loi N°7258B	Commission du Logement	7258/06, 7258A/01, 7258B/01 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 1) Texte coordonné du projet de loi N°7258A 2) Texte coordonné du projet de loi N°7258B
05.04.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2019	Commission du Logement
03.07.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)	Conseil d'Etat	7258A/02, 7258B/02 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)
19.09.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement	7258A/03, 7258B/03 Amendement relatif au projet de loi N°7258A adopté par la Commission du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.9.2019) 2) Textes coordonnés du projet de loi N°7258A et du projet de loi N°7258B
07.11.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova
05.12.2019	- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Discussion et adoption des projets de rapport 7258A et 7258B	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 décembre 2019
06.12.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova	7258A/05, 7258B/04 Rapport de la Commission du Logement (05.12.2019)
10.12.2019	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)	Président de la Chambre des Députés	7258A/06, 7258B/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)
10.12.2019	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2019)	Conseil d'Etat	7258B/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2019)
10.12.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7258B Document annexe
10.12.2019	7258A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7258B - Projet de loi relative aux critères de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d'habitation		Séance publique n° 11 Point n° 124
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°882 en page 1
27.12.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)	Conseil d'Etat	7258B/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2019)

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.12.2019	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (27-12-2019) Evacué par dispense du second vote (27-12-2019)	Conseil d'Etat	7258B/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (20.12.2019)
23.12.2019	Publié au Mémorial A n°882 en page 1
10.12.2019	7258A - Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 7258B - Projet de loi relative aux critères de salubrité, d'hygiène, de sécurité et d'habitabilité des logements et chambres donnés en location ou mis à disposition à des fins d'habitation		Séance publique n° 11 Point n° 124
10.12.2019	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°11 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7258B Document annexe
10.12.2019	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2019)	Conseil d'Etat	7258B/06 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (10.12.2019)
10.12.2019	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)	Président de la Chambre des Députés	7258A/06, 7258B/05 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (10.12.2019)
06.12.2019	Rapport de commission(s) : Commission du Logement Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova	7258A/05, 7258B/04 Rapport de la Commission du Logement (05.12.2019)
05.12.2019	- Rapportrice : Madame Semiray Ahmedova - Discussion et adoption des projets de rapport 7258A et 7258B	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 5 décembre 2019
07.11.2019	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Madame Semiray Ahmedova	Commission du Logement Semiray Ahmedova
19.09.2019	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Logement	Commission du Logement	7258A/03, 7258B/03 Amendement relatif au projet de loi N°7258A adopté par la Commission du Logement 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (18.9.2019) 2) Textes coordonnés du projet de loi N°7258A et du projet de loi N°7258B
03.07.2019	Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)	Conseil d'Etat	7258A/02, 7258B/02 Avis complémentaire du Conseil d'État (2.7.2019)
05.04.2019	Renvoyé en commission(s) : Commission du Logement Date prévisionnelle du rapport de commission : 05-12-2019	Commission du Logement
05.04.2019	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 1) Texte coordonné du projet de loi N°7258A 2) Texte coordonné du projet de loi N°7258B	Commission du Logement	7258/06, 7258A/01, 7258B/01 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (5.4.2019) 1) Texte coordonné du projet de loi N°7258A 2) Texte coordonné du projet de loi N°7258B
05.04.2019	Initié par transformation	Marc Hansen