7201
A propos du dossier
Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021
- Type
- Projet de loi
- Date de dépôt
- 11.10.2017
Références au dossier
Activités liées au dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 01.09.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget |
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| 11.10.2017 | Déposé | ||
| 11.10.2017 | Commission pressentie | Commission des Finances et du Budget |
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| 16.10.2017 | - Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche | Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace | |
| 19.10.2017 |
- Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2018 concernant la commission |
Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 24.10.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Analyse des volets concernant la politique du logement | Commission du Logement | |
| 25.10.2017 | Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse | |
| 06.11.2017 |
- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Monsieur le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) |
Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 06.11.2017 | - Echange de vues sur le volet Coopération et Action humanitaire | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 06.11.2017 |
- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale | |
| 07.11.2017 |
- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs | |
| 08.11.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget | Commission des Finances et du Budget |
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| 08.11.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation du budget du ministère de l'Environnement | Commission de l'Environnement | |
| 14.11.2017 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2017) | Chambre des Fonctionnaires et Employés publics | |
| 15.11.2017 | Avis de la Chambre des Métiers (13.11.2017) | Chambre des Métiers | |
| 15.11.2017 | Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017) | Chambre des Salariés | |
| 15.11.2017 | - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du volet "Justice" | Commission juridique | |
| 17.11.2017 |
- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP) |
Commission des Finances et du Budget | |
| 20.11.2017 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement | |
| 20.11.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen du volet concernant le département de l'Immigration | Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration | |
| 21.11.2017 | Avis de la Cour des comptes (16.11.2017) | Cour des comptes | |
| 21.11.2017 | Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2017) | Chambre de Commerce | |
| 24.11.2017 | - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation des amendements gouvernementaux | Commission des Finances et du Budget | |
| 29.11.2017 | Avis du Conseil d'État (28.11.2017) | Conseil d'Etat | |
| 01.12.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis du Conseil d'Etat | Commission des Finances et du Budget | |
| 05.12.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis des chambres professionnelles | Commission des Finances et du Budget | |
| 07.12.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget | |
| 07.12.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport | Commission des Finances et du Budget | |
| 12.12.2017 |
7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du Travail ; 3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; 4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 6° la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ; 14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs ; 22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Joëlle Elvinger |
Séance publique n°
10
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| 13.12.2017 |
7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Suite du débat |
Séance publique n°
12
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| 14.12.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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| 14.12.2017 |
7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Suite et fin du débat |
Séance publique n°
13
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| 14.12.2017 |
7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Vote |
Séance publique n°
13
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| 19.12.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) |
Conseil d'Etat | |
| 20.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1099 en page 1 |
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Dossiers engendrés
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décembre 2017