7201

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
01.09.2017	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget
11.10.2017	Déposé		Document de dépôt
11.10.2017	Commission pressentie	Commission des Finances et du Budget
16.10.2017	- Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace	Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 16 octobre 2017
19.10.2017	- Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2018 concernant la commission	Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 19 octobre 2017
24.10.2017	- Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Analyse des volets concernant la politique du logement	Commission du Logement	Commission du Logement Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 24 octobre 2017
25.10.2017	Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse	Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 octobre 2017
06.11.2017	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Monsieur le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS)	Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 6 novembre 2017
06.11.2017	- Echange de vues sur le volet Coopération et Action humanitaire	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 6 novembre 2017
06.11.2017	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 6 novembre 2017
07.11.2017	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 7 novembre 2017
08.11.2017	Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget
08.11.2017	- Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation du budget du ministère de l'Environnement	Commission de l'Environnement	Commission de l'Environnement Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 8 novembre 2017
14.11.2017	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2017)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	7200/1A, 7201/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2017)
15.11.2017	Avis de la Chambre des Métiers (13.11.2017)	Chambre des Métiers	7200/1B, 7201/02 Avis de la Chambre des Métiers (13.11.2017)
15.11.2017	Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017)	Chambre des Salariés	7200/1C, 7201/03 Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017)
15.11.2017	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du volet "Justice"	Commission juridique	Commission juridique Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 15 novembre 2017
17.11.2017	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP)	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 17 novembre 2017
20.11.2017	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.11.2017) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernements 3) Texte coordonné	Gouvernement	7201/04 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (17.11.2017) 2) Texte et commentaire des amendements gouvernements 3) Texte coordonné
20.11.2017	- Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen du volet concernant le département de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration	Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 20 novembre 2017
21.11.2017	Avis de la Cour des comptes (16.11.2017)	Cour des comptes	7200/03, 7201/05 Avis de la Cour des comptes (16.11.2017)
21.11.2017	Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2017)	Chambre de Commerce	7200/1D, 7201/06 Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2017)
24.11.2017	- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation des amendements gouvernementaux	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 24 novembre 2017
29.11.2017	Avis du Conseil d'État (28.11.2017)	Conseil d'Etat	7201/07 Avis du Conseil d'État (28.11.2017)
01.12.2017	- Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis du Conseil d'Etat	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 1 décembre 2017
05.12.2017	- Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis des chambres professionnelles	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 17 ) de la reunion du 5 décembre 2017
07.12.2017	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	7200/06, 7201/08 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (7.12.2017)
07.12.2017	- Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget Procès verbal ( 19 ) de la reunion du 7 décembre 2017
12.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du Travail ; 3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; 4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 6° la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ; 14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs ; 22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Joëlle Elvinger		Séance publique N° 10 Point N° 4
13.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Suite du débat		Séance publique N° 12 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 13.12.2017 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 13.12.2017
14.12.2017	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°13 Une demande de dispense du second vote a été introduite		7201 Document annexe
14.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Suite et fin du débat		Séance publique N° 13 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017
14.12.2017	7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Vote		Séance publique N° 13 Point N° 42 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017 Verbatim - Débat sur le dossier 7201 - Séance du 14.12.2017
19.12.2017	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) Evacué par dispense du second vote (19-12-2017)	Conseil d'Etat	7201/09 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (15.12.2017)
20.12.2017	Publié au Mémorial A n°1099 en page 1