7201
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Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021
- Type
- Gesetzprojet
- Datum vum Depot
- 11.10.2017
Referenzen un den Dossier
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
Aktivitéiten um Dossier
Date | Description | Intervenant | Links an Dokumenter |
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01.09.2017 |
Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget |
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11.10.2017 | Déposé | ||
11.10.2017 | Commission pressentie |
Commission des Finances et du Budget |
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16.10.2017 | - Examen des volets Enseignement supérieur et Recherche |
Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, des Médias, des Communications et de l'Espace |
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19.10.2017 |
- Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité intérieure au sujet du volet du budget de l'Etat pour l'année 2018 concernant la commission |
Commission de la Force publique Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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24.10.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Analyse des volets concernant la politique du logement |
Commission du Logement |
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25.10.2017 | Examen des volets budgétaires de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
Commission de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse |
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06.11.2017 |
- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre de la Sécurité sociale et Monsieur le Directeur de l'Inspection générale de la sécurité sociale (IGSS) |
Commission des Finances et du Budget Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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06.11.2017 | - Echange de vues sur le volet Coopération et Action humanitaire |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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06.11.2017 |
- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Echange de vues avec Monsieur le Ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire |
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale |
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07.11.2017 |
- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation par Monsieur le Ministre des volets du budget relevant de sa compétence |
Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs |
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08.11.2017 | Renvoyé en commission(s) : Commission des Finances et du Budget |
Commission des Finances et du Budget |
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08.11.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation du budget du ministère de l'Environnement |
Commission de l'Environnement |
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14.11.2017 | Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.11.2017) |
Chambre des Fonctionnaires et Employés publics |
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15.11.2017 | Avis de la Chambre des Métiers (13.11.2017) |
Chambre des Métiers |
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15.11.2017 | Avis de la Chambre des Salariés (14.11.2017) |
Chambre des Salariés |
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15.11.2017 | - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation du volet "Justice" |
Commission juridique |
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17.11.2017 |
- Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation de l'évaluation du Conseil national des finances publiques (CNFP) |
Commission des Finances et du Budget |
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20.11.2017 |
Amendements gouvernementaux |
Gouvernement |
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20.11.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen du volet concernant le département de l'Immigration |
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration |
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21.11.2017 | Avis de la Cour des comptes (16.11.2017) |
Cour des comptes |
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21.11.2017 | Avis de la Chambre de Commerce (21.11.2017) |
Chambre de Commerce |
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24.11.2017 | - Rapporteur: Madame Joëlle Elvinger - Présentation des amendements gouvernementaux |
Commission des Finances et du Budget |
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29.11.2017 | Avis du Conseil d'État (28.11.2017) |
Conseil d'Etat |
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01.12.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis du Conseil d'Etat |
Commission des Finances et du Budget |
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05.12.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Examen des avis des chambres professionnelles |
Commission des Finances et du Budget |
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07.12.2017 |
Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : |
Commission des Finances et du Budget |
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07.12.2017 | - Rapporteur : Madame Joëlle Elvinger - Présentation et adoption d'un projet de rapport |
Commission des Finances et du Budget |
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12.12.2017 |
7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1° le Code de la sécurité sociale ; 2° le Code du Travail ; 3° la loi modifiée du 27 décembre 1817 sur le droit de succession ; 4° la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 5° la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 6° la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 7° la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 8° la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 9° la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 10° la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une inspection générale des finances ; 11° la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 12° la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 13° la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées ; 2) Centres de gériatrie ; 14° la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 15° la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 16° la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse 17° la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 18° la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 19° la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 20° la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 21° la loi du 29 juin 2016 portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs ; 22° la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un Fonds de dotation globale des communes 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Présentation du rapport de la Commission des Finances et du Budget par Madame Joëlle Elvinger |
Ëffentlech Sëtzung N°
10
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13.12.2017 |
7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 Suite du débat |
Ëffentlech Sëtzung N°
12
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14.12.2017 |
Premier vote constitutionnel (Vote Positif) |
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14.12.2017 |
7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Suite et fin du débat |
Ëffentlech Sëtzung N°
13
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14.12.2017 |
7200 - Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant [...] (suite) 7201 - Projet de loi relatif à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2017-2021 (suite) Vote |
Ëffentlech Sëtzung N°
13
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19.12.2017 |
Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (19-12-2017) |
Conseil d'Etat |
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20.12.2017 | Publié au Mémorial A n°1099 en page 1 |
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Suitte vum Dossier
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Dezember 2017