Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l'Immigration

Réunion - 6 novembre 2017

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°7143 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement et l'action humanitaire

    • - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Dossier parlementaire n°7200 : Projet de loi concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2018 et modifiant : 1) la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu ; 2) la loi modifiée du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs ; 3) la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'impôt sur la fortune ; 4) la loi modifiée du 1er décembre 1936 concernant l'impôt commercial ; 5) la loi modifiée d'adaptation fiscale du 16 octobre 1934 ; 6) la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'administration des contributions directes ; 7) la loi du 25 novembre 2014 prévoyant la procédure applicable à l'échange de renseignements sur demande en matière fiscale ; 8) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accises et les taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits et tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 9) la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 10) la loi modifiée sur le droit de succession du 27 décembre 1817 ; 11) la loi modifiée du 13 juin 1984 portant révision de certaines dispositions législatives régissant la perception des droits d'enregistrement, de succession et de timbre ; 12) le Code du Travail ; 13) la loi du 14 décembre 2016 portant création d'un fonds de dotation globale des communes ; 14) la loi modifiée du 21 décembre 2001 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2002 ; 15) la loi modifiée du 17 décembre 2010 fixant les droits d'accise et taxes assimilées sur les produits énergétiques, l'électricité, les produits de tabacs manufacturés, l'alcool et les boissons alcooliques ; 16) le Code de la sécurité sociale ; 17) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements dénommés : 1) Centres, foyers et services pour personnes âgées 2) Centres de gériatrie ; 18) la loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales ; 19) la loi modifiée du 9 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat ; 20) la loi modifiée du 12 juillet 2014 relative à la coordination et à la gouvernance des finances publiques ; 21) la loi modifiée du 10 mars 1969 portant institution d'une Inspection générale des finances

    • - Echange de vues sur le volet Coopération et Action humanitaire
    • - Echange de vues sur le volet Coopération et Action humanitaire

  3. Recommandations de la revue par les pairs du CAD de l'OCDE

  4. Dossier parlementaire n°7185 : Projet de loi portant approbation du « Agreement between the Grand Duchy of Luxembourg and the Republic of Estonia on the hosting of data and information systems, signed at Luxembourg, on the 20th June 2017"

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  5. Dossier parlementaire n°7192 : Projet de loi portant approbation du Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, fait à Strasbourg, le 24 juin 2013

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  6. Adoption des projets de procès-verbaux des réunions du 18 septembre 2017 et des 11, 13 et 19 octobre 2017

  7. Dossiers européens: adoption de la liste des documents transmis par les institutions européennes entre le 14 et le 20 octobre 2017

  8. Présentation des documents européens relevant de la compétence de la commission: COM(2017)370 - Rapport de la Commission. Le contrôle de l'application du droit de l'Union européenne. Rapport annuel 2016. COM(2017)600 - Rapport de la Commission. Rapport annuel 2016 sur la subsidiarité et la proportionnalité. COM(2017)601 - Rapport de la Commission. Rapport annuel 2016 sur les relations entre la Commission européenne et les parlements nationaux.

  9. Divers