Séance publique n° 21
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00:08:44
Ouverture de la séance publique
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00:09:00
Communications
Mars Di Bartolomeo -
00:09:41
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (document COM/2015/634) ainsi que de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens (document COM/2015/635) - Art. 168 du Règlement de la Chambre
Mars Di Bartolomeo-
00:09:41Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (document COM/2015/634) ainsi que de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens (document COM/2015/635) - Art. 168 du Règlement de la ChambreMars Di Bartolomeo
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00:10:44
Vote à main levée sur la résolution
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00:11:10
6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité
Mars Di Bartolomeo-
00:11:106955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilitéMars Di Bartolomeo
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00:12:23
Intervention
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00:13:05
Vote sur la recevabilité
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00:13:17
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo-
00:14:46
Intervention
Claude Wiseler
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00:17:07
Déclaration de M. Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
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00:17:38
Discours
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01:42:23
Question élargie n°14 de Mme Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public
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01:42:23Question élargie n°14 de Mme Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public
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01:42:46
Discours
Cécile Hemmen -
01:47:12
Prise de position du Gouvernement
Lydia Mutsch
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01:58:03
Question élargie n°11 de M. Léon Gloden sur l'eau gastronomique
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01:58:03Question élargie n°11 de M. Léon Gloden sur l'eau gastronomique
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01:58:27
Discours
Léon Gloden -
02:02:07
Prise de position du Gouvernement
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02:04:58
Intervention
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02:06:36
Intervention
Léon Gloden
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02:07:20
Ordre du jour
Mars Di Bartolomeo -
02:07:32
Question élargie n°12 de M. André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays
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02:07:32Question élargie n°12 de M. André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays
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02:07:51
Discours
André Bauler -
02:12:50
Prise de position du Gouvernement
François Bausch
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02:24:16
Question élargie n°13 de M. Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs
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02:24:16Question élargie n°13 de M. Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs
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02:24:32
Discours
Roy Reding -
02:30:13
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
02:30:52
Intervention
Roy Reding
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02:48:36
Fin de la séance publique
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Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
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Question élargie n°14 de Madame Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public
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Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique
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Question élargie n°13 de Monsieur Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs
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Question élargie n°12 de Monsieur André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays