Séance publique n° 21
-
00:08:44
Ouverture de la séance publique
-
00:09:00
Communications
-
00:09:41
Résolution relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de fourniture de contenu numérique (document COM/2015/634) ainsi que de la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant certains aspects des contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens (document COM/2015/635) - Art. 168 du Règlement de la Chambre
-
00:10:44
Vote à main levée sur la résolution
-
-
00:11:10
6955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité
-
00:11:106955 - Proposition de loi relative à la transsexualité et modifiant le Code civil 6956 - Proposition de révision portant instauration d'une nouvelle Constitution - Déclarations de recevabilité
-
00:12:23
Intervention
-
00:13:05
Vote sur la recevabilité
-
-
00:13:17
Ordre du jour
-
00:14:46
Intervention
Claude Wiseler
-
-
00:17:07
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
-
00:17:38
Discours
-
-
01:42:23
Question élargie n°14 de Madame Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public
-
01:42:46
Discours
Cécile Hemmen -
01:47:12
Prise de position du Gouvernement
Lydia Mutsch
-
-
01:58:03
Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique
-
01:58:27
Discours
Léon Gloden -
02:02:07
Prise de position du Gouvernement
-
02:04:58
Intervention
-
02:06:36
Intervention
Léon Gloden
-
-
02:07:24
Question élargie n°12 de Monsieur André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays
-
02:07:51
Discours
André Bauler -
02:12:50
Prise de position du Gouvernement
François Bausch
-
-
02:24:16
Question élargie n°13 de Monsieur Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs
-
02:24:32
Discours
Roy Reding -
02:30:13
Prise de position du Gouvernement
Félix Braz-
02:30:52
Intervention
Roy Reding
-
02:48:36
Fin de la séance publique
-
Veuillez consulter toutes les listes de présences disponibles en format Open Data. Cette séance publique est trop ancienne pour l'affichage en direct de la liste de présence.
Consulter l'ensemble des listes de présence-
Déclaration de Monsieur Jean Asselborn, Ministre des Affaires étrangères et européennes, sur la politique européenne et étrangère
-
Question élargie n°14 de Madame Cécile Hemmen sur la situation des femmes dans l'espace public
-
Question élargie n°11 de Monsieur Léon Gloden sur l'eau gastronomique
-
Question élargie n°13 de Monsieur Roy Reding sur la réforme du système de mise sous curatelle ou tutelle de majeurs
-
Question élargie n°12 de Monsieur André Bauler sur les infrastructures publiques dans le nord du pays