Séance publique n° 39

29 juin 2016 • Ouverte à 14:00
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    Ordre du Jour
    1. Dossier parlementaire n°6832 : Projet de loi portant modification 1. du Code de la sécurité sociale ; 2. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu, et abrogeant la loi modifiée du 21 décembre 2007 concernant le boni pour enfant - Rapporteur : Monsieur Gilles Baum

    2. Dossier parlementaire n°6820 : Projet de loi portant modification 1) de la loi du 29 mars 2013 relative à l'organisation du casier judiciaire, 2) du Code d'instruction criminelle, 3) du Code pénal - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

    3. 6946 Projet de loi concernant le transfert national de déchets - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia 6945 Projet de loi concernant les taxes à percevoir sur les documents de notification des transferts de déchets nationaux et internationaux - Rapporteur : Monsieur Gérard Anzia

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