6857

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.08.2015	Déposé	Fernand Etgen	Document de dépôt
26.08.2015	Commission pressentie	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
02.09.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Gusty Graas
22.09.2015	- Rapporteur : Gusty Graas - Examen des articles	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 22 septembre 2015
30.09.2015	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen des articles (à partir de l'article 5)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 15 ) de la reunion du 30 septembre 2015
07.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen des articles (à partir de l'article 17)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 16 ) de la reunion du 7 octobre 2015
08.10.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
26.10.2015	- Rapporteur: Gusty Graas - Continuation de l'examen des articles (à partir de l'article 45)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement	Sous-commission "Préparation du débat d'orientation avec rapport sur l'orientation politique ainsi que le cadre d'action en matière de climat et d'énergie" de la Commission de l'Economie et la Commission de l'Environnement Procès verbal ( 01 ) de la reunion JOINTE du 26 octobre 2015
29.10.2015	Avis de la Chambre d'Agriculture (19.10.2015)	Chambre d'Agriculture	6857/01 Avis de la Chambre d'Agriculture (19.10.2015)
10.11.2015	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen des articles (à partir de l'article 52)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 02 ) de la reunion du 10 novembre 2015
20.11.2015	Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitre 1er, 2, 3, 4, 5, 12 et 16 de la loi du ... concernant le soutien au développement durables des zones rurales et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du ... concernant le soutien au développement durable des zones rurales (6.11.2015)	Chambre de Commerce	6857/02 Avis de la Chambre de Commerce sur le projet de loi, sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitre 1er, 2, 3, 4, 5, 12 et 16 de la loi du ... concernant le soutien au développement durables des zones rurales et sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du ... concernant le soutien au développement durable des zones rurales (6.11.2015)
25.11.2015	1) Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitre 1er, 2, 3, 4, 5, 12 et 16 de la loi du ... concernant le soutien au développement durables des zones rurales (10.11.2015) 3) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du ... concernant le soutien au développement durable des zones rurale (10.11.2015)	Chambre des Métiers	6857/03 1) Avis de la Chambre des Métiers (10.11.2015) 2) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal portant exécution du Titre I et du Titre II, chapitre 1er, 2, 3, 4, 5, 12 et 16 de la loi du ... concernant le soutien au développement durables des zones rurales (10.11.2015) 3) Avis de la Chambre des Métiers sur le projet de règlement grand-ducal relatif aux régimes d'aides prévus au Titre III de la loi du ... concernant le soutien au développement durable des zones rurale (10.11.2015)
25.11.2015	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Echange de vues avec des représentants des organisations agricoles (Centrale paysanne, Baueren-Allianz et Fräie Lëtzebuerger Baureverband)	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 25 novembre 2015
13.01.2016	Avis du Conseil de la concurrence (6.1.2016)	Conseil de la concurrence	6857/04 Avis du Conseil de la concurrence (6.1.2016)
20.01.2016	Avis du Conseil d'État (19.1.2016)	Conseil d'Etat	6857/05 Avis du Conseil d'État (19.1.2016)
28.01.2016	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 06 ) de la reunion du 28 janvier 2016
05.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 5 février 2016
16.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Bilan de l'échange de vues avec la Chambre d'Agriculture et discussion de points de son avis éventuellement laissés ouverts - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 16 février 2016
16.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Echange de vues avec une délégation de la Chambre d'Agriculture	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 16 février 2016
17.02.2016	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen et adoption d'une série d'amendements parlementaires [à partir de l'article 40(4) nouveau]	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 17 février 2016
29.02.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	6857/06 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (29.2.2016) 2) Texte coordonné 3) Tableau de correspondance
25.03.2016	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)	Conseil d'Etat	6857/07 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2016)
05.04.2016	- Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 5 avril 2016
08.04.2016	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	6857/08 Amendements adoptés par la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (8.4.2016) 2) Texte coordonné
18.04.2016	E neit Agrargesetz - Interview mam Rapporter Gusty Graas (DP)
04.05.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)	Conseil d'Etat	6857/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (3.5.2016)
09.05.2016	Rapport de commission(s) : Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Gusty Graas	6857/10 Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protzection des consommateurs (9.5.2016)
09.05.2016	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.5.2016)	Chambre des Députés	6857/11 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'État (9.5.2016)
09.05.2016	- Rapporteur : Monsieur Gusty Graas - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat du 3 mai 2016 - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs	Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 9 mai 2016
12.05.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°33 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6857 Document annexe
12.05.2016	6857 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas		Séance publique n° 33 Point n° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 6857 - Séance du 12.05.2016
09.06.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-06-2016) Evacué par dispense du second vote (09-06-2016)	Conseil d'Etat	6857/12 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (7.6.2016)
03.08.2016	Publié au Mémorial A n°150 en page 2546