Séance publique n° 33

12 mai 2016 • Ouverte à 14:00

Flux de séance

00:10:24

Ouverture de la séance publique
00:10:48

6857 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- 00:10:48
  
  6857 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
  
  6857 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
  
  · 2016-08-04T10:07:08
  
  Voir le dossier
- 00:11:08
  
  Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
  
  Gusty Graas
- 00:43:19
  
  Discussion générale
  00:43:19
  
  Discours
  
  Martine Hansen
  
  00:50:16
  
  Interruption
  
  Marc Baum
  
  00:50:22
  
  Interruption
  
  David Wagner
  
  01:00:29
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Martine Hansen
  
  01:00:29
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Martine Hansen
  
  2654 Motion
  Refusé(e)
  
  Screening systématique des procédures et chrages administratives liées aux autorisations de construction et d'exploitation
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:10:27
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Martine Hansen
  
  01:10:27
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Martine Hansen
  
  2655 Motion
  Refusé(e)
  
  Bilan des obligations relatives aux autorisations de construction en zone verte
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:12:13
  
  Dépôt de la motion 3
  
  Martine Hansen
  
  01:12:13
  
  Dépôt de la motion 3
  
  Martine Hansen
  
  2656 Motion
  Refusé(e)
  
  Analyse d'autres moyens de subventionnement pour des investissements dus à des contraintes spécifiques et modification, le cas échéant, de la nouvelle loi agraire
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:23:14
  
  Dépôt de la motion 4
  
  Martine Hansen
  
  01:23:14
  
  Dépôt de la motion 4
  
  Martine Hansen
  
  2657 Motion
  Refusé(e)
  
  Promotion et augmentation de l'utilisation de produits du terroir et de produits régionaux luxembourgeois dans la restauration collective
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:26:04
  
  Dépôt de la motion 5
  
  Martine Hansen
  
  01:26:04
  
  Dépôt de la motion 5
  
  Martine Hansen
  
  2658 Motion
  Refusé(e)
  
  Organisation d'une campagne d'information sur la production alimentaire et le secteur de l'agriculture
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:27:58
  
  Discours
  
  02:12:09
  
  Discours
  
  02:33:23
  
  Discours
  
  02:43:05
  
  Interruption
  
  Martine Hansen
  
  02:57:59
  
  Discours
  
  03:14:01
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  03:30:23
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  03:47:40
  
  Dépôt d'une demande d'interpellation
  
  Octavie Modert
  
  03:52:02
  
  Discours
  
  Tess Burton
  
  04:01:12
  
  Discours
  
  Henri Kox
  
  04:08:03
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
- 04:11:05
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Fernand Etgen
  04:18:28
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
  
  04:22:52
  
  Intervention
  
  Octavie Modert
  
  04:27:39
  
  Intervention
  
  Aly Kaes
  
  04:29:00
  
  Interruption
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  04:29:11
  
  Interruption
  
  Claude Wiseler
  
  04:30:21
  
  Intervention
  
  Aly Kaes
  
  04:41:55
  
  Parole après ministre
  
  Martine Hansen
  
  04:46:46
  
  Parole après ministre
  
  Aly Kaes
  
  04:50:31
  
  Parole après ministre
  
  Octavie Modert
- 04:52:22
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:53:14
  
  Dispense accordée
- 04:53:23
  
  Motions
  04:53:48
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
  
  04:54:04
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Fernand Etgen
  
  04:57:17
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
  
  04:57:22
  
  Parole après ministre
  
  Martine Hansen
  
  04:57:53
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Fernand Etgen
  
  04:59:09
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Fernand Etgen
- 04:59:33
  
  Motion 1
- 04:59:50
  
  Vote sur la motion 1 (rejetée)
- 05:00:33
  
  Motion 2
- 05:00:33
  
  Vote sur la motion 2 (rejetée)
- 05:01:03
  
  Motion 3
- 05:01:05
  
  Vote sur la motion 3 (rejetée)
- 05:01:29
  
  Motion 4
- 05:01:29
  
  Vote sur la motion 4 (rejetée)
- 05:02:01
  
  Motion 5
- 05:02:01
  
  Vote sur la motion 5 (rejetée)
05:03:08

Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Dossier parlementaire n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Flux de séance

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Ouverture de la séance publique
00:10:48

6857 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
- 00:10:48
  
  6857 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas
  
  6857 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales
  
  · 2016-08-04T10:07:08
  
  Voir le dossier
- 00:11:08
  
  Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs
  
  Gusty Graas
- 00:43:19
  
  Discussion générale
  00:43:19
  
  Discours
  
  Martine Hansen
  
  00:50:16
  
  Interruption
  
  Marc Baum
  
  00:50:22
  
  Interruption
  
  David Wagner
  
  01:00:29
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Martine Hansen
  
  01:00:29
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Martine Hansen
  
  2654 Motion
  Refusé(e)
  
  Screening systématique des procédures et chrages administratives liées aux autorisations de construction et d'exploitation
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:10:27
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Martine Hansen
  
  01:10:27
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Martine Hansen
  
  2655 Motion
  Refusé(e)
  
  Bilan des obligations relatives aux autorisations de construction en zone verte
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:12:13
  
  Dépôt de la motion 3
  
  Martine Hansen
  
  01:12:13
  
  Dépôt de la motion 3
  
  Martine Hansen
  
  2656 Motion
  Refusé(e)
  
  Analyse d'autres moyens de subventionnement pour des investissements dus à des contraintes spécifiques et modification, le cas échéant, de la nouvelle loi agraire
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:23:14
  
  Dépôt de la motion 4
  
  Martine Hansen
  
  01:23:14
  
  Dépôt de la motion 4
  
  Martine Hansen
  
  2657 Motion
  Refusé(e)
  
  Promotion et augmentation de l'utilisation de produits du terroir et de produits régionaux luxembourgeois dans la restauration collective
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:26:04
  
  Dépôt de la motion 5
  
  Martine Hansen
  
  01:26:04
  
  Dépôt de la motion 5
  
  Martine Hansen
  
  2658 Motion
  Refusé(e)
  
  Organisation d'une campagne d'information sur la production alimentaire et le secteur de l'agriculture
  
  ·
  
  Voir le dossier
  
  01:27:58
  
  Discours
  
  02:12:09
  
  Discours
  
  02:33:23
  
  Discours
  
  02:43:05
  
  Interruption
  
  Martine Hansen
  
  02:57:59
  
  Discours
  
  03:14:01
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  03:30:23
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  03:47:40
  
  Dépôt d'une demande d'interpellation
  
  Octavie Modert
  
  03:52:02
  
  Discours
  
  Tess Burton
  
  04:01:12
  
  Discours
  
  Henri Kox
  
  04:08:03
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
- 04:11:05
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Fernand Etgen
  04:18:28
  
  Intervention
  
  Martine Hansen
  
  04:22:52
  
  Intervention
  
  Octavie Modert
  
  04:27:39
  
  Intervention
  
  Aly Kaes
  
  04:29:00
  
  Interruption
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  04:29:11
  
  Interruption
  
  Claude Wiseler
  
  04:30:21
  
  Intervention
  
  Aly Kaes
  
  04:41:55
  
  Parole après ministre
  
  Martine Hansen
  
  04:46:46
  
  Parole après ministre
  
  Aly Kaes
  
  04:50:31
  
  Parole après ministre
  
  Octavie Modert
- 04:52:22
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:53:14
  
  Dispense accordée
- 04:53:23
  
  Motions
  04:53:48
  
  Discours
  
  Claude Wiseler
  
  04:54:04
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Fernand Etgen
  
  04:57:17
  
  Intervention
  
  Claude Wiseler
  
  04:57:22
  
  Parole après ministre
  
  Martine Hansen
  
  04:57:53
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Fernand Etgen
  
  04:59:09
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Fernand Etgen
- 04:59:33
  
  Motion 1
- 04:59:50
  
  Vote sur la motion 1 (rejetée)
- 05:00:33
  
  Motion 2
- 05:00:33
  
  Vote sur la motion 2 (rejetée)
- 05:01:03
  
  Motion 3
- 05:01:05
  
  Vote sur la motion 3 (rejetée)
- 05:01:29
  
  Motion 4
- 05:01:29
  
  Vote sur la motion 4 (rejetée)
- 05:02:01
  
  Motion 5
- 05:02:01
  
  Vote sur la motion 5 (rejetée)
05:03:08

Clôture de la séance publique

Séance publique n° 33

Ouverture de la séance publique

6857 - Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Rapporteur : Monsieur Gusty Graas

Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Discussion générale

Discours

Interruption

Interruption

Dépôt de la motion 1

Dépôt de la motion 2

Dépôt de la motion 3

Dépôt de la motion 4

Dépôt de la motion 5

Discours

Discours

Discours

Interruption

Discours

Discours

Discours

Dépôt d'une demande d'interpellation

Discours

Discours

Intervention

Prise de position du Gouvernement

Intervention

Intervention

Intervention

Interruption

Interruption

Intervention

Parole après ministre

Parole après ministre

Parole après ministre

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense accordée

Motions

Discours

Prise de position du Gouvernement

Intervention

Parole après ministre

Prise de position du Gouvernement

Prise de position du Gouvernement

Motion 1

Vote sur la motion 1 (rejetée)

Motion 2

Vote sur la motion 2 (rejetée)

Motion 3

Vote sur la motion 3 (rejetée)

Motion 4

Vote sur la motion 4 (rejetée)

Motion 5

Vote sur la motion 5 (rejetée)

Clôture de la séance publique

Flux de séance

Ouverture de la séance publique

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Rapport de la Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Discussion générale

Discours

Interruption

Interruption

Dépôt de la motion 1

Dépôt de la motion 2

Dépôt de la motion 3

Dépôt de la motion 4

Dépôt de la motion 5

Discours

Discours

Discours

Interruption

Discours

Discours

Discours

Dépôt d'une demande d'interpellation

Discours

Discours

Intervention

Prise de position du Gouvernement

Intervention