Commission de l'Agriculture, de la Viticulture, du Développement rural et de la Protection des consommateurs

Réunion - 10 novembre 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6857 : Projet de loi concernant le soutien au développement durable des zones rurales

    • - Rapporteur: Monsieur Gusty Graas - Continuation de l'examen des articles (à partir de l'article 52)

  2. Divers