6807

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Résumé du dossier
6807 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.03.2016
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Dan Kersch
Date de dépôt
27.04.2015
Commission
Rapporteur
Yves Cruchten

Références au dossier

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.04.2015 Déposé Dan Kersch
27.04.2015 Commission pressentie Commission des Affaires intérieures
13.05.2015

Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2016

Commission des Affaires intérieures
10.07.2015 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (29.6.2015) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
14.07.2015

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015)
2) Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)

Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre des Salariés
29.07.2015 Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2015) Chambre de Commerce
05.08.2015 Avis de la Chambre des Métiers (28.7.2015) Chambre des Métiers
07.10.2015 Avis du Conseil d'État (6.10.2015) Conseil d'Etat
15.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten
15.10.2015 - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
16.11.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
02.12.2015 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (1.12.2015) Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises
10.12.2015 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2015) Conseil d'Etat
16.12.2015 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures Commission des Affaires intérieures
07.01.2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
20.01.2016 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2016) Conseil d'Etat
04.02.2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État Commission des Affaires intérieures
18.02.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten
18.02.2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport Commission des Affaires intérieures
25.02.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°20

Une demande de dispense du second vote a été introduite

25.02.2016

6807 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Séance publique n° 20
07.03.2016 Dépêche Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (7.3.2016) Chambre des Députés
09.03.2016 Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures

Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten
Commission des Affaires intérieures
Yves Cruchten
09.03.2016 - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire Commission des Affaires intérieures
10.03.2016

Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

En séance publique n°23

Une demande de dispense du second vote a été introduite

10.03.2016

6807 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Séance publique n° 23
23.03.2016

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2016)

Evacué par dispense du second vote (23-03-2016)

Conseil d'Etat
31.03.2016 Publié au Mémorial A n°52 en page 952