6807

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
27.04.2015	Déposé	Dan Kersch	Document de dépôt
27.04.2015	Commission pressentie	Commission des Affaires intérieures
13.05.2015	Renvoyé en commission(s) : Commission des Affaires intérieures Date prévisionnelle du rapport de commission : 18-02-2016	Commission des Affaires intérieures
10.07.2015	Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (29.6.2015)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6807/01 Avis du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (29.6.2015)
14.07.2015	1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015) 2) Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics; Chambre des Salariés	6807/02 1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (18.6.2015) 2) Avis de la Chambre des Salariés (10.6.2015)
29.07.2015	Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2015)	Chambre de Commerce	6807/03 Avis de la Chambre de Commerce (3.7.2015)
05.08.2015	Avis de la Chambre des Métiers (28.7.2015)	Chambre des Métiers	6807/04 Avis de la Chambre des Métiers (28.7.2015)
07.10.2015	Avis du Conseil d'État (6.10.2015)	Conseil d'Etat	6807/05 Avis du Conseil d'État (6.10.2015)
15.10.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires intérieures Yves Cruchten
15.10.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 01 ) de la reunion du 15 octobre 2015
16.11.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	6807/06 Amendements adoptés par la Commission des Affaires intérieures 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (13.11.2015) 2) Texte coordonné
02.12.2015	Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (1.12.2015)	Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises	6807/07 Avis complémentaire du Syndicat des Villes et Communes Luxembourgeoises (SYVICOL) (1.12.2015)
10.12.2015	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2015)	Conseil d'Etat	6807/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.12.2015)
16.12.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures	6807/09 Amendement adopté par la Commission des Affaires intérieurs - Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (16.12.2015)
07.01.2016	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 05 ) de la reunion du 7 janvier 2016
20.01.2016	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2016)	Conseil d'Etat	6807/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (19.1.2016)
04.02.2016	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'État	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 4 février 2016
18.02.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires intérieures Yves Cruchten	6807/11 Rapport de la Commission des Affaires intérieures (18.2.2016)
18.02.2016	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 18 février 2016
25.02.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°20 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6807 Document annexe
25.02.2016	6807 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003		Séance publique N° 20 Point N° 49 Verbatim - Débat sur le dossier 6807 - Séance du 25.02.2016
07.03.2016	Dépêche Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (7.3.2016)	Chambre des Députés	6807/12 Dépêche Président de la Chambre des Députés à la Présidente du Conseil d'État (7.3.2016)
09.03.2016	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires intérieures Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission des Affaires intérieures Yves Cruchten	6807/13 Rapport complémentaire de la Commission des Affaires intérieures (9.3.2016)
09.03.2016	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission des Affaires intérieures	Commission des Affaires intérieures Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 9 mars 2016
10.03.2016	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°23 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6807 Document annexe 6807 Document annexe
10.03.2016	6807 - Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003		Séance publique N° 23 Point N° 40 Verbatim - Débat sur le dossier 6807 - Séance du 10.03.2016
23.03.2016	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (23-03-2016) Evacué par dispense du second vote (23-03-2016)	Conseil d'Etat	6807/14 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (21.3.2016)
31.03.2016	Publié au Mémorial A n°52 en page 952

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