Réunion - 18 février 2016

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 14 janvier 2016

Dossier parlementaire n°6807 : Projet de loi modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 2013 relative à l'identification des personnes physiques; 2. la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'un projet de rapport

Dossier parlementaire n°6932 : Projet de loi portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux, 2. de la loi du 24 décembre 1985 règlementant le droit de grève dans les services du secteur communal et 3. de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

• - Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi