Séance publique n° 23

10 mars 2016 • Ouverte à 14:00
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Ordre du Jour
  1. Débat de consultation sur la révision du code forestier

  2. Dossier parlementaire n°6924 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 5 juin 2009 portant création de l'Administration de la nature et des forêts - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

  3. Dossier parlementaire n°6925 : Projet de loi modifiant la loi du 13 septembre 2012 portant création d'un pacte climat avec les communes - Rapporteur : Monsieur Henri Kox

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