6797

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

6797 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
24.03.2015
Commission

Références au dossier

15
mar
2016
Commission juridique
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
mar
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
avr
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
avr
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
juin
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
08
juin
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
juin
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
22
juin
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
juil
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
juil
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
juil
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
oct
2016
Commission juridique
08:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
19
oct
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
avr
2017
Commission juridique
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
03
mai
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
mai
2017
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
31
mai
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
juin
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
juin
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
juil
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
juil
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
mar
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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22
mar
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
avr
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
avr
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
juin
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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08
juin
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
juin
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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22
juin
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
juil
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
juil
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
juil
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
oct
2016
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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19
oct
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
avr
2017
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
mai
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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10
mai
2017
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ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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31
mai
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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21
juin
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
juin
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
juil
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
juil
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
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Date Description Intervenant Liens et Documents
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15.06.2016 Commission juridique
22.06.2016 Commission juridique
06.07.2016 Commission juridique
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