6797

Proposition de loi En commission

A propos du dossier

Proposition de loi relative à l'assistance médicale à la procréation

6797 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Proposition de loi
Date de dépôt
24.03.2015
Commission

Références au dossier

15
mar
2016
Commission juridique
14:15
Maison Printz et Richard - Salle 1
22
mar
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 2
13
avr
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
avr
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
01
juin
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
08
juin
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
juin
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
22
juin
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
06
juil
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
13
juil
2016
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
20
juil
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
oct
2016
Commission juridique
08:30
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
19
oct
2016
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
26
avr
2017
Commission juridique
09:00
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
03
mai
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
10
mai
2017
Commission juridique
09:00
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
31
mai
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
21
juin
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
28
juin
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
05
juil
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
12
juil
2017
Commission juridique
09:00
Maison Printz et Richard - Salle 1
15
mar
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
Voir la réunion
22
mar
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 2
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13
avr
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
avr
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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01
juin
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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08
juin
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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15
juin
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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22
juin
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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06
juil
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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13
juil
2016
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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20
juil
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
oct
2016
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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19
oct
2016
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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26
avr
2017
Commission juridique
Annulée Maison Printz et Richard - Salle 1
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03
mai
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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10
mai
2017
Commission juridique
ordre du jour modifié Maison Printz et Richard - Salle 1
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31
mai
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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21
juin
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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28
juin
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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05
juil
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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12
juil
2017
Commission juridique
Maison Printz et Richard - Salle 1
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Activités liées au dossier

soifuzgdh
Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.03.2015 Déposé Fernand Kartheiser
24.03.2015 Dépôt d'une proposition de loi par Monsieur Fernand Kartheiser
Séance publique n° 27
28.04.2015 Déclaré recevable
28.04.2015 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports Commission de la Santé, de l'Egalité des chances et des Sports
28.04.2015 Proposition de loi 6797 (déclaration de recevabilité)
Séance publique n° 28
03.02.2016 Avis du Conseil d'État (2.2.2016) Conseil d'Etat
19.02.2016 Renvoyé en commission(s) : Commission juridique Commission juridique
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22.03.2016 Commission juridique
13.04.2016 Commission juridique
20.04.2016 Commission juridique
01.06.2016 Commission juridique
08.06.2016 Commission juridique
15.06.2016 Commission juridique
22.06.2016 Commission juridique
06.07.2016 Commission juridique
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20.07.2016 Commission juridique
12.10.2016 Commission juridique
19.10.2016 Commission juridique
26.04.2017 Commission juridique
03.05.2017 Commission juridique
10.05.2017 Commission juridique
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12.06.2017 Reportage: Kënschtlech Befruchtung kritt e gesetzleche Kader, en neit Filiatiounsgesetz ass um Instanzewee
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24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Santé et de la Sécurité sociale Commission de la Santé et de la Sécurité sociale