6678

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
03.04.2014	Déposé		Document de dépôt
03.04.2014	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.06.2014	Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2014)	Chambre des Salariés	6678/01 Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2014)
10.07.2014	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6678/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2014)
17.11.2014	Avis commun de la Chambre des Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2014)	Chambre des Commerce et Chambre des Métiers	6678/03 Avis commun de la Chambre des Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2014)
16.01.2015	Avis du Centre pour l'égalité de traitement (2.7.2014)	Centre pour l'égalité de traitement	6678/04 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (2.7.2014)
20.07.2015	Avis du Conseil d'État (17.7.2015)	Conseil d'Etat	6678/05 Avis du Conseil d'État (17.7.2015)
12.10.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.10.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 12 octobre 2015
21.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail

Activités liées au dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
24.11.2023	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail	Commission du Travail
13.12.2018	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.10.2015	- Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.10.2015	- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 12 octobre 2015
12.10.2015	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
20.07.2015	Avis du Conseil d'État (17.7.2015)	Conseil d'Etat	6678/05 Avis du Conseil d'État (17.7.2015)
16.01.2015	Avis du Centre pour l'égalité de traitement (2.7.2014)	Centre pour l'égalité de traitement	6678/04 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (2.7.2014)
17.11.2014	Avis commun de la Chambre des Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2014)	Chambre des Commerce et Chambre des Métiers	6678/03 Avis commun de la Chambre des Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2014)
10.07.2014	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6678/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2014)
30.06.2014	Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2014)	Chambre des Salariés	6678/01 Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2014)
30.04.2014	Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.04.2014	Commission pressentie	Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
03.04.2014	Déposé		Document de dépôt