6678

Gesetzprojet En commission

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Projet de loi portant modification du Code du travail et portant introduction d'un paquet de mesures en matière de politique d'âges

6678 En commission
Update · 24.11.2023
Informatiounen
Type
Gesetzprojet
Datum vum Depot
03.04.2014
Kommissioun

Aktivitéiten um Dossier

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Aktivitéiten um Dossier
Date Description Intervenant Links an Dokumenter
03.04.2014 Déposé
03.04.2014 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.04.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.06.2014 Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2014) Chambre des Salariés
10.07.2014 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.11.2014 Avis commun de la Chambre des Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2014) Chambre des Commerce et Chambre des Métiers
16.01.2015 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (2.7.2014) Centre pour l'égalité de traitement
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
12.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.10.2015

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
21.10.2015 - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail