Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Réunion - 21 octobre 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6678 : Projet de loi portant modification du Code du travail et portant introduction d'un paquet de mesures en matière de politique d'âges

    • - Rapporteur: Monsieur Frank Arndt - Examen du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  2. Divers