6678

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi portant modification du Code du travail et portant introduction d'un paquet de mesures en matière de politique d'âges

6678 En commission
Dernière mise à jour · 24.11.2023
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
03.04.2014
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.04.2014 Déposé
03.04.2014 Commission pressentie Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.04.2014 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
30.06.2014 Avis de la Chambre des Salariés (19.6.2014) Chambre des Salariés
10.07.2014 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (3.7.2014) Chambre des Fonctionnaires et Employés publics
17.11.2014 Avis commun de la Chambre des Commerce et de la Chambre des Métiers (3.11.2014) Chambre des Commerce et Chambre des Métiers
16.01.2015 Avis du Centre pour l'égalité de traitement (2.7.2014) Centre pour l'égalité de traitement
20.07.2015 Avis du Conseil d'État (17.7.2015) Conseil d'Etat
12.10.2015 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) :
Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
12.10.2015

- Désignation d'un rapporteur - Présentation du projet de loi - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'État

Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
13.12.2018 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission du Travail Commission du Travail