Commission du Développement durable

Réunion - 21 novembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 octobre 2012 (10h30 et 14h00) et du 7 novembre 2012 (10h30)

  2. Dossier parlementaire n°6488 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux

    • - Désignation d'un rapporteur

  3. Dossier parlementaire n°6493 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    • - Désignation d'un rapporteur

  4. Dossier parlementaire n°6468 : Projet de loi portant réhabilitation du Pont Adolphe à Luxembourg

    • - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  5. Dossier parlementaire n°6383 : Projet de loi modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques

    • - Rapporteur: Monsieur Marc Spautz - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

  6. Dossier parlementaire n°6428 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 23 décembre 2004 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre

    • - Rapporteur: Monsieur Marcel Oberweis - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat

  7. Examen des documents européens suivants: COM(2012) 576: Proposition de REGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a commencé le 26 octobre 2012 et prendra fin le 21 décembre 2012. COM(2012) 595: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l'essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de 8 semaines a commencé le 30 octobre 2012 et prendra fin le 25 décembre 2012. COM(2012) 626: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - PROGRÈS DANS LA RÉALISATION DES OBJECTIFS ASSIGNÉS AU TITRE DU PROTOCOLE DE KYOTO COM(2012) 629: COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Programme de travail de la Commission pour l'année 2013

  8. Divers