Commission du Développement durable

Réunion - 20 décembre 2012

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 27 novembre 2012

  2. Dossier parlementaire n°6488 : Projet de loi relatif à la construction d'un Lycée à Clervaux

    • - Rapporteur: Monsieur Lucien Clement - Présentation du projet de loi et examen de l'avis du Conseil d'Etat

  3. Bilan de la 18e session de la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (Doha du 26 novembre au 7 décembre 2012)

  4. Examen des documents européens suivants: COM (2012) 628: Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2011/92/CEE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 29.10.2012 et prendra fin le 24.12.2012. COM (2012) 630: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LA COMMUNICATION CONCERNANT LA SÉCURITÉ D'UTILISATION DES PRODUITS CHIMIQUES COM (2012) 636: RAPPORT COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS: CARS 2020 : plan d'action pour une industrie automobile compétitive et durable en Europe COM (2012) 643: Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux gaz à effet de serre fluorés Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 14.11.2012 et prendra fin le 09.01.2013 COM (2012) 652: RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL - État des lieux du marché européen du carbone en 2012 COM (2012) 697: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 23 novembre 2012 et prendra fin le 18 janvier 2013. COM (2012) 710: Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 : «Bien vivre, dans les limites de notre planète» Le dossier précité relève du contrôle du principe de subsidiarité. Le délai de subsidiarité a débuté le 30 novembre 2012 et prendra fin le 25 janvier 2013.

  5. Divers