6459

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
26.07.2012	Déposé	Octavie Modert	Document de dépôt
26.07.2012	Commission pressentie	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
04.10.2012	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
14.01.2013		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 14 janvier 2013
28.01.2013		Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 28 janvier 2013
31.01.2013	Nomination de rapporteur(s) Rapporteur(s) :	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative
11.03.2013	- Rapporteur : Monsieur Norbert Haupert	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative	Commission de la Fonction publique et de la Simplification administrative Procès verbal ( 10 ) de la reunion du 11 mars 2013
12.06.2013	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Députés (11.6.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux du projet de loi 6459 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte des amendements gouvernementaux du projet de loi 6465 5) Commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6459/01, 6465/01 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le parlement au Président de la Chambre des Députés (11.6.2013) 2) Texte des amendements gouvernementaux du projet de loi 6459 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Texte des amendements gouvernementaux du projet de loi 6465 5) Commentaire des amendements gouvernementaux
27.06.2013	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et sur les projets de règlements grand-ducaux (18.6.2013)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6457/02, 6458/01, 6459/02, 6460/02, 6461/02, 6462/01, 6463/01, 6464/01, 6465/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur les projets de loi et sur les projets de règlements grand-ducaux (18.6.2013)
12.12.2013	Renvoyé en commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Date prévisionnelle du rapport de commission : 12-03-2015	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
22.01.2014	Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014)	Conseil d'Etat	6459/03 Avis du Conseil d'Etat (21.1.2014)
31.03.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 11 ) de la reunion du 31 mars 2014
25.04.2014	Changement de rapporteur(s) Ancien(s) rapporteur(s) : Nouveau(x) rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten, Président	Yves Cruchten
25.04.2014	- Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 12 ) de la reunion du 25 avril 2014
30.04.2014	- Continuation des travaux	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 13 ) de la reunion du 30 avril 2014
05.05.2014	- Continuation des travaux	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 14 ) de la reunion du 5 mai 2014
08.05.2014	- Continuation des travaux	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
07.07.2014	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation d'une série d'amendements	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 21 ) de la reunion du 7 juillet 2014
10.07.2014	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	6459/04 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.7.2014) 2) Texte coordonné
05.11.2014	Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.10.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6457/06, 6458/04, 6459/05, 6460/05, 6461/05, 6462/04, 6463/04, 6465/05 Avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.10.2014)
26.11.2014	Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.11.2014) 2) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6457 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6459 5) Commentaire des amendements gouvernementaux 6) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6460 7) Commentaire des amendements gouvernementaux 8) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6461 9) Commentaire des amendements gouvernementaux 10) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6465 11) Commentaire des amendements gouvernementaux	Gouvernement	6457/07, 6459/06, 6460/06, 6461/06, 6465/06 Amendements gouvernementaux 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (25.11.2014) 2) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6457 3) Commentaire des amendements gouvernementaux 4) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6459 5) Commentaire des amendements gouvernementaux 6) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6460 7) Commentaire des amendements gouvernementaux 8) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6461 9) Commentaire des amendements gouvernementaux 10) Amendements gouvernementaux du projet de loi 6465 11) Commentaire des amendements gouvernementaux
22.12.2014	Avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2014)	Conseil d'Etat	6459/07 Avis complémentaire du Conseil d'État (19.12.2014)
08.01.2015	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 03 ) de la reunion du 8 janvier 2015
09.01.2015	Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2014)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6457/09, 6459/08, 6460/08, 6461/08, 6465/08 Deuxième avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (22.12.2014)
12.01.2015	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 04 ) de la reunion du 12 janvier 2015
20.01.2015	Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.1.2015) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental	Gouvernement	6459/09 Amendement gouvernemental 1) Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (15.1.2015) 2) Texte de l'amendement gouvernemental 3) Commentaire de l'amendement gouvernemental
27.01.2015	Troisième avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.1.2015)	Chambre des Fonctionnaires et Employés publics	6459/10 Troisième avis complémentaire de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.1.2015)
30.01.2015	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative
13.02.2015	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	6459/11 Amendements adoptés par la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés à la Président du Conseil d'État (13.2.2015) 2) Texte coordonné
13.02.2015	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation et adoption d'une série d'amendements	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 07 ) de la reunion du 13 février 2015
25.02.2015	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.2.2015)	Conseil d'Etat	6459/12 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'État (24.2.2015)
26.02.2015	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendement gouvernemental du 15 janvier 2015)	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 08 ) de la reunion du 26 février 2015
11.03.2015	Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)	Conseil d'Etat	6459/13 Troisième avis complémentaire du Conseil d'État (10.3.2015)
12.03.2015	Rapport de commission(s) : Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Rapporteur(s) : Monsieur Yves Cruchten	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Yves Cruchten	6459/14 Rapport de la Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative (12.3.2015)
12.03.2015	- Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (prévu pour le 10 mars 2015) - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative	Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative Procès verbal ( 09 ) de la reunion du 12 mars 2015
24.03.2015	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°27 Une demande de dispense du second vote a été introduite		6459 Document annexe
24.03.2015	6457 - Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6458 - Projet de loi transposant certaines dispositions de l'accord salarial du 15 juillet 2011 dans la Fonction Publique et modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6459 - Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6460 - Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois ; 2) la loi modifiée du 18 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes de pension - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6461 - Projet de loi instituant un régime de pension spécial transitoire pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6462 - Projet de loi fixant les conditions et modalités de l'accès du fonctionnaire à un groupe de traitement supérieur au sien et de l'employé de l'Etat à un groupe d'indemnité supérieur au sien - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6463 - Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6465 - Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten 6757 - Projet de loi modifiant a) la loi modifiée du 7 août 1912 concernant la création d'une caisse de prévoyance pour les fonctionnaires et employés des communes et établissements publics et b) la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires communaux - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten		Séance publique n° 27 Point n° 27
26.03.2015	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26-03-2015) Evacué par dispense du second vote (26-03-2015)	Conseil d'Etat	6459/15 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'État (25.3.2015)
31.03.2015	Publié au Mémorial A n°59 en page 1130