Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Réunion - 26 février 2015

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Suivi de la présentation des propositions d'amendements du représentant de la sensibilité politique déi Lénk au sujet du "Paquet réforme de la Fonction publique"

  2. Dossier parlementaire n°6457 : Projet de loi modifiant : 1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat ; 2) la loi modifiée du 9 décembre 2005 déterminant les conditions et modalités de nomination de certains fonctionnaires occupant des fonctions dirigeantes dans les administrations et services de l'Etat ; 3) la loi du 16 avril 1979 portant réglementation de la grève dans les services de l'Etat et des établissements publics placés sous le contrôle direct de l'Etat ; 4) la loi modifiée du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publique; 5) la loi modifiée du 30 juin 1947 portant organisation du Corps diplomatique ; 6) la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire et 7) la loi modifiée du 10 août 1992 portant création de l'entreprise des postes et télécommunications

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendements parlementaires du 19 janvier 2015)

  3. Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendement gouvernemental du 15 janvier 2015)

  4. Dossier parlementaire n°6463 : Projet de loi fixant les conditions et modalités selon lesquelles le fonctionnaire de l'Etat peut changer d'administration

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendement parlementaire du 19 janvier 2015)

  5. Dossier parlementaire n°6465 : Projet de loi déterminant le régime et les indemnités des employés de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Examen du 2e avis complémentaire du Conseil d'Etat (amendements parlementaires du 19 janvier 2015)

  6. Divers