Réunion - 7 juillet 2014
Ordre du jour
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Dossier parlementaire n°6703 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective
- - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport
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Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat
- - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation d'une série d'amendements
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Divers