Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Réunion - 7 juillet 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6703 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres professionnelles à base élective

    • - Rapporteur : Monsieur Georges Engel - Présentation et adoption d'un projet de rapport

  2. Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Rapporteur : Monsieur Yves Cruchten - Présentation d'une série d'amendements

  3. Divers