Commission de la Fonction publique et de la Réforme administrative

Réunion - 5 mai 2014

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

    • - Continuation des travaux