Réunion - 25 avril 2014

Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 20, 25, 26 et 31 mars 2014

Dossier parlementaire n°6459 : Projet de loi fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat

• - Désignation d'un nouveau rapporteur - Examen de l'avis du Conseil d'Etat