6119

Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
10.03.2010	Déposé	Claude Wiseler	Document de dépôt
11.03.2010	Renvoyé en commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden Date prévisionnelle du rapport de commission : 23-07-2010	Léon Gloden Commission du Développement durable
20.04.2010	Avis de la Cour administrative (25.3.2010)	Cour administrative	6119/01 Avis de la Cour administrative (25.3.2010)
02.06.2010	Avis du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (14.4.2010)	Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg	6119/02 Avis du Président du Tribunal d'arrondissement de Luxembourg (14.4.2010)
09.06.2010	- Désignation d'un rapporteur	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 28 ) de la reunion du 9 juin 2010
29.06.2010	Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010)	Conseil d'Etat	6119/03 Avis du Conseil d'Etat (29.6.2010)
08.07.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6119/04 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.7.2010) 2) Texte coordonné
08.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 33 ) de la reunion du 8 juillet 2010
16.07.2010	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.7.2010)	Conseil d'Etat	6119/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (16.7.2010)
19.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous réserve de la disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat)	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 34 ) de la reunion du 19 juillet 2010
23.07.2010	- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'une série d'amendements parlementaires - Présentation et adoption d'un projet de rapport	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 35 ) de la reunion du 23 juillet 2010
26.07.2010	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission du Développement durable	Commission du Développement durable	6119/06 Amendements adoptés par la Commission du Développement durable 1) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (26.7.2010) 2) Texte coordonné
26.07.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Commission du Développement durable Léon Gloden	6119/07 Rapport de la Commission du Développement durable (23.7.2010)
11.08.2010	Avis de la Chambre de Commerce (28.7.2010)	Chambre de Commerce	6119/08 Avis de la Chambre de Commerce (28.7.2010)
28.09.2010	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2010)	Conseil d'Etat	6119/09 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (28.9.2010)
29.09.2010	Rapport de commission(s) : Commission du Développement durable Rapporteur(s) : Monsieur Léon Gloden	Commission du Développement durable Léon Gloden	6119/10 Rapport complémentaire de la Commission du Développement durable (29.9.2010)
29.09.2010	- Rapporteur : Monsieur Léon Gloden (en cas de disponibilité du deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat) - Présentation et adoption d'un projet de rapport complémentaire	Commission du Développement durable	Commission du Développement durable Procès verbal ( 39 ) de la reunion du 29 septembre 2010
12.10.2010	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) En séance publique n°1 Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.10.2010	6119 - Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden		Séance publique n° 1 Point n° 17 Verbatim - Débat sur le dossier 6119 - Séance du 12.10.2010
09.11.2010	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (09-11-2010) Evacué par dispense du second vote (09-11-2010)	Conseil d'Etat	6119/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (26.10.2010)
12.11.2010	Publié au Mémorial A n°203 en page 3378