Réunion - 19 juillet 2010
Ordre du jour
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Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 8 juillet 2010
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Dossier parlementaire n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics
- - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation et adoption d'un projet de rapport (sous réserve de la disponibilité de l'avis complémentaire du Conseil d'Etat)
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Divers