Commission du Développement durable

Réunion - 14 juillet 2010

Séances et réunions

Ordre du jour

  1. Adoption des projets de procès-verbal des réunions des 7 et 8 juillet 2010

  2. Dossier parlementaire n°6119 : Projet de loi instituant les recours en matière de marchés publics

    • - Rapporteur : Monsieur Léon Gloden - Présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat  

  3. Divers